Dernière mise à jour : septembre 2026

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• Titulaire : BERA PATTERNS, S.L.L.
• Numéro fiscal (NIF) : B88906474
• Siège social : Calle de la Infanta Mercedes 16, 4º izquierda, 28020 Madrid, Espagne
• Registre du commerce : Registre du commerce de Madrid, section 8, feuillet M-884576, inscription 1.
• Adresse e-mail : info@berapatterns.com
• Activité : vente en ligne de patrons de couture numériques et de cours de couture, ainsi qu'organisation d'ateliers en présentiel.

BERA PATTERNS, S.L.L. est titulaire et responsable du site web berapatterns.com (ci-après, le « Site »).

2. Utilisation du site web

L'accès au Site et la navigation sur celui-ci confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'engagement de l'utiliser de manière licite et dans le respect de la législation en vigueur.

Il n'est pas permis d'utiliser le Site ou ses contenus à des fins illicites ou frauduleuses, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de BERA Patterns ou de tiers, ni d'interférer avec le fonctionnement normal ou la sécurité du Site.

BERA Patterns pourra modifier, mettre à jour ou retirer des contenus et des fonctionnalités du Site lorsque cela s'avérera nécessaire.

Les conditions applicables à l'achat de patrons, de cours et d'ateliers figurent dans nos Conditions générales de service et, le cas échéant, dans notre Politique de remboursement.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du Site, y compris notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, créations, logos, éléments graphiques, patrons de couture, instructions et supports de formation, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Sauf mention expresse contraire, ces contenus appartiennent à BERA PATTERNS, S.L.L. ou sont utilisés avec l'autorisation correspondante.

Leur reproduction, distribution, modification, communication au public, commercialisation ou exploitation n'est pas autorisée sans accord préalable lorsque cet accord est légalement nécessaire.

Les conditions particulières d'utilisation des patrons, des cours et des autres produits numériques achetés chez BERA Patterns sont régies par les Conditions générales de service.

4. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des pages web ou des services gérés par des tiers.

Ces liens sont fournis afin de donner accès à des informations ou à des services susceptibles de présenter un intérêt. BERA Patterns ne contrôle pas de manière générale le contenu, le fonctionnement ou les politiques de confidentialité de ces pages externes et n'en est pas responsable, dans les limites permises par la législation applicable.

L'inclusion d'un lien n'implique pas nécessairement l'existence d'une relation, d'une collaboration ou d'une approbation entre BERA Patterns et le responsable de la page liée.

5. Responsabilité

BERA Patterns veille à ce que les informations et les services disponibles sur le Site fonctionnent correctement et restent à jour.

Elle ne peut toutefois pas garantir la disponibilité ininterrompue du Site ni l'absence totale d'erreurs techniques, d'interruptions ou d'incidents indépendants de sa volonté.

Aucune disposition du présent Avis légal n'exclura ni ne limitera les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées conformément à la législation applicable.

6. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité.

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7. Législation applicable

Le présent Avis légal est régi par la législation espagnole.

Tout litige lié à l'accès au Site ou à son utilisation sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, cette disposition ne limitera pas les droits que lui reconnaît la réglementation impérative applicable et ne modifiera pas les tribunaux qui lui correspondent légalement.