Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Informations générales

Ce site web (berapatterns.com) (le Site) est géré et maintenu par BERA PATTERNS S.L.L. (« BERA Patterns », « nous »), une Sociedad Limitada Laboral constituée en Espagne, NIF B88906474, dont le siège social se situe Calle de la Infanta Mercedes 16, 4º izquierda, 28020 Madrid, Espagne. Elle est immatriculée au Registre du commerce de Madrid, Section 8, Feuillet M-884576, Inscription 1. Notre adresse électronique est info@berapatterns.com.

BERA Patterns est une entreprise de couture en ligne. Nous vendons des patrons de couture numériques téléchargeables (disponibles aux formats A0, A4 et US Letter), des cours de couture en ligne (tutoriels vidéo et supports numériques qui les accompagnent) et nous organisons des ateliers de couture en présentiel.

Ces Conditions de service (les Conditions) régissent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser le Site, passer une commande et accéder à nos produits. Lisez-les attentivement avant d’envoyer une commande. En utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Votre droit d’utiliser le Site

Vous disposez d’une autorisation d’usage temporaire et non exclusif du Site, pour naviguer et acheter nos produits. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le contenu du Site et ces Conditions à tout moment.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, dupliquer, créer des œuvres dérivées, reproduire, republier ou distribuer le Site, en tout ou en partie, au-delà de ce qui est nécessaire à votre propre navigation et à vos achats personnels.

Il vous appartient de configurer votre appareil et vos logiciels pour accéder au Site et aux fichiers que vous y téléchargez, y compris de vérifier que votre imprimante ou votre reprographe peut traiter les fichiers A0, A4 ou US Letter, selon le cas.

Vous devez garder confidentiels les identifiants de votre compte. Si nous estimons que la sécurité de votre compte est compromise, nous pouvons le désactiver.

Commandes et prix

Le contrat entre vous et nous n’est formé qu’au moment où nous acceptons votre commande. Pour les patrons numériques et les cours, cela se produit automatiquement lorsque votre paiement est confirmé. Pour les ateliers, lorsque nous vous envoyons la confirmation de réservation.

Tous les prix affichés sur le Site incluent les taxes applicables. Comme tous nos produits sont numériques ou des services en présentiel, aucuns frais de port ne s’appliquent. Si vous achetez depuis l’extérieur de l’Union européenne, votre pays peut appliquer ses propres taxes, droits ou frais, qui échappent à notre contrôle et restent à votre charge.

Nous apportons un soin raisonnable à l’exactitude des prix du Site, mais si nous découvrons une erreur de prix avant d’accepter votre commande, nous vous contacterons pour vous demander si vous préférez poursuivre au prix correct ou annuler et être intégralement remboursé.

Patrons numériques et cours en ligne

Lorsque vous achetez un patron numérique ou un cours, nous vous accordons une licence personnelle et non transférable pour télécharger et imprimer le patron, ou accéder au contenu du cours, pour votre usage personnel, y compris la confection de vêtements finis destinés à la vente, sauf mention contraire sur la page du produit concerné.

Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, partager ni téléverser les fichiers des patrons, les vidéos ou les supports de cours eux-mêmes vers une autre personne, une place de marché ou une plateforme, ni revendiquer le modèle ou le contenu du cours comme étant le vôtre.

Comme les patrons numériques et les cours sont livrés par voie électronique, dès que vous téléchargez un fichier de patron ou accédez au contenu d’un cours, notre délai de rétractation habituel cesse de s’appliquer ; consultez notre Politique de remboursement pour le détail complet et pour le consentement que vous donnez lors du paiement en le confirmant.

Réservations d’ateliers

Les ateliers se réservent pour une date, une heure et un lieu précis, indiqués sur le Site. Une fois une réservation confirmée, les annulations pour changement d’avis relèvent de notre Politique de remboursement. Si nous devons annuler ou reporter un atelier, nous vous proposerons un remboursement intégral ou une place à une autre date.

Les ateliers sont ouverts aux participants à partir de 7 ans, sauf mention contraire pour un atelier donné. Les participants de moins de 18 ans doivent avoir le consentement d’un parent ou tuteur pour y assister.

Pendant les ateliers, nous pouvons prendre des photographies ou des vidéos pour les utiliser dans nos supports marketing et sur les réseaux sociaux. Si vous préférez ne pas y figurer, dites-le-nous avant le début de l’atelier.

Avis et contenus des clients

Si le Site vous permet de laisser des avis ou d’autres contenus, ceux-ci doivent être honnêtes, fondés sur un achat ou une expérience réels, et ne peuvent être diffamatoires, obscènes, porter atteinte aux droits d’autrui ni enfreindre de quelque autre manière la loi applicable. En envoyant un avis, vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour l’utiliser, le reproduire et l’afficher sur le Site et dans nos supports marketing. Nous pouvons retirer tout avis contraire à ces Conditions.

Vos données et confidentialité

Les informations personnelles que vous nous communiquez via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte et nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de votre commande (traitement du paiement, accès à la plateforme du cours) ou lorsque la loi l’exige.

Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Consultez-les régulièrement : continuer à utiliser le Site après une modification signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour. À chaque commande s’applique la version en vigueur au moment où vous l’avez passée.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes titulaires ou licenciées de l’ensemble de la propriété intellectuelle du Site, de nos modèles de patrons, du contenu des cours, des vidéos, des instructions écrites et de notre marque. Ils sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois applicables. Vous ne pouvez les utiliser que dans les conditions prévues par ces Conditions. Les utiliser en dehors de ces Conditions met fin à votre droit d’utiliser le Site et peut vous obliger à détruire les copies que vous avez faites.

Notre responsabilité envers vous

Nous fournissons nos patrons, cours et ateliers avec une compétence et un soin raisonnables, mais les résultats en couture dépendent de l’habileté individuelle et des matériaux, que nous ne contrôlons pas.

Nous ne limitons ni n’excluons notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit espagnol ou européen.

Les ateliers impliquent l’utilisation de machines à coudre, d’aiguilles, de ciseaux et d’autres outils de couture. En y participant, vous reconnaissez les risques ordinaires liés à l’utilisation de ce matériel et vous vous engagez à suivre les consignes de sécurité données par notre équipe.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes indirectes ou consécutives, y compris le manque à gagner ou la perte d’économies, découlant de votre utilisation de nos produits.

Bien que nous essayions de maintenir le Site disponible en permanence, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et ne sommes pas responsables des pertes résultant d’interruptions techniques échappant à notre contrôle.

Événements échappant à notre contrôle

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’une inexécution de nos obligations lorsque ce retard ou cette inexécution résulte d’événements échappant à notre contrôle raisonnable, tels que la maladie, des phénomènes météorologiques extrêmes ou l’indisponibilité du lieu. Si un tel événement affecte un atelier, nous vous proposerons un remboursement ou une place à une autre date.

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Les liens depuis notre Site vers d’autres sites web sont fournis à titre d’information uniquement. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ni quant aux pertes que vous pourriez subir en vous y fiant.

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Dispositions générales

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de ces Conditions à une autre organisation, par exemple si nous vendons notre entreprise ou ses actifs ; cela n’affectera pas vos droits au titre de ces Conditions.

Le Site et ces Conditions sont disponibles en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de conflit entre les différentes versions linguistiques, la version espagnole prévaudra.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous pouvez également vous prévaloir des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux espagnols compétents ou devant ceux qui vous sont légalement ouverts en tant que consommateur.

Réclamations

Si vous avez une question ou une réclamation concernant notre service, écrivez-nous à info@berapatterns.com.